Les droits d’auteur dans le cadre de créations assistées par l’IA
Quand on parle d’intelligence artificielle dans le processus créatif, la question centrale demeure :
Peut-on protéger, au titre du droit d’auteur, une œuvre qui a transité à un moment ou à un autre par l’« antre » d’un programme ou d’un algorithme IA ?
Pour y répondre, il est nécessaire de revenir à la notion juridique d’« œuvre ».
Selon l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :
« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. »
La protection est donc large, mais nécessite une œuvre de l’esprit, c’est-à-dire qu’elle repose sur une condition fondamentale : l’originalité (article L.112-4 du CPI).
Les juges français considèrent que l’originalité ne se confond pas avec la nouveauté. Elle se définit comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur, à travers les choix créatifs opérés dans la conception de son œuvre. Autrement dit, l’œuvre doit porter la marque de son auteur.
Appliqué à l’intelligence artificielle, cela signifie que les choix de l’auteur peuvent apparaître dans la rédaction du « prompt », c’est-à-dire dans les instructions données à l’IA. Ces consignes représentent bien un apport humain. Toutefois, ce qui importe juridiquement reste le résultat final.
Or, aujourd’hui il existe encore souvent un décalage significatif entre le prompt et l’image, le texte ou la musique générés : c’est ce qu’on appelle le problème d’alignement.
Le fait de donner des instructions à une IA ne garantit pas toujours un contrôle réel et créatif sur le résultat produit.
Ainsi, même si les juridictions ou les institutions françaises ne se sont pas encore prononcées sur ces questions, une œuvre générée par une IA seule ne devrait probablement pas être éligible à la protection par le droit d’auteur, pour le moment.
En revanche, si l’utilisateur conserve une traçabilité du travail de conception (par exemple des prompts) et qu’il retravaillé a posteriori l’œuvre générée par l’IA, par son intervention personnelle, ses choix créatifs, sa touche artistique, il peut alors faire émerger une véritable originalité. Dans ce cas, l’auteur reprend son contrôle créatif effectif sur l’œuvre finalisée et peut, de ce fait, potentiellement revendiquer des droits d’auteur.