Qu'est-ce que la redevance sur l'édition ?
Publié le 07/12/2018
Avocat
Franck Benalloul
Métier(s)
Éditeurs
Catégorie(s)
La fiscalité
Le cadre législatif du livre
Comme son nom le laisse supposer il s’agit d’un prélèvement fiscal mis à la charge des éditeurs.
Cette taxe est destinée à financer le Centre national du Livre (CNL).
Cette redevance s’élève à 0,20% du prix public hors taxes des livres vendus.
Les "petits éditeurs", c’est-à-dire ceux dont le montant du chiffre d’affaires de l’année précédente toutes taxes comprises est inférieur à 76 300 € en sont exonérés.