[Formation] Les vendredis du droit : Questions-réponses sur les régies en médiathèque
Le programme de la rencontre
15 NOVEMBRE | QUESTIONS-RÉPONSES SUR LES RÉGIES EN MÉDIATHÈQUE
Tout service public peut être amené à percevoir de l'argent auprès de la population mais pour être dans la légalité, il doit être détenteur d'une régie de recettes.
Comment fonctionne une régie, quelles peuvent être les recettes, les modes de recouvrement possibles, la nomination des régisseurs et mandataires, qui peut intervenir en tant que régisseur (salarié, bénévole), le régime indemnitaire des régisseurs, leur responsabilité ... sont autant de questions qui peuvent vite devenir un véritable casse-tête pour les bibliothécaires amenées à percevoir des droits d'inscription annuels, le remboursement des livres perdus ou détériorés, les photocopies, les sommes perçues lors de ventes de livres sortis des collections, mais également des pénalités forfaitaires, ou bien encore l'encaissement de manifestations payantes.
avec le service juridique du département des Pyrénées-Orientales.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale des Pyrénées-Orientales.
Occitanie Livre & Lecture, l'ABF Languedoc-Roussillon, Médiad'Oc et 9 médiathèques départementales d'Occitanie s'associent pour proposer un cycle de webinaires faisant le point sur les obligations juridiques et réglementaires des bibliothèques et diffuseurs.
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