Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque

Les utilisations des DVD en médiathèque sont multiples, du prêt à la consultation sur place, en passant par la projection publique… Mais le respect du cadre légal s’impose : voici un petit récapitulatif des règles juridiques des supports audiovisuels en médiathèque.

  1. Accueil
  2. Les vendredis du droit en bibliothèque
  3. Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque
[Rencontre proposée par la Médiathèque Départementale de l'Aveyron le 31 mars 2023]

Intervenant : Jean Baptiste Mercey, médiathèque départementale de l'Aveyron

 

Les ressources : 

- le support de présentation :

 

- le site d'Images en Bibliothèques : fiche pratique et autres guides (certains se sont accessibles qu'aux adhérents...)

Le dossier

  • Accueil
  • La loi Robert : mode d'emploi
  • Comment (bien) rémunérer les auteurs ?
  • Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque
  • Tout savoir sur la SACEM
  • A t-on le droit de se débarrasser des livres ?
  • Bibliothèques et RGPD : les bons réflexes
  • Marchés publics : les bonnes pratiques
  • Des bâtiments et des hommes
  • Pour une médiathèque accessible
  • Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
  • Les droits culturels en bibliothèque
  • Droits et supports numériques en bibliothèque
  • Le bénévolat en bibliothèque
  • Démarches et responsabilités des organisateurs occasionnels de spectacles vivants
  • Enjeux juridiques liés à l'intelligence artificielle
  • Le droit de prêt en bibliothèque
  • Le libre de droit en bibliothèque
  • Prêt et exposition d'œuvres en bibliothèque
  • Questions-réponses sur les régies en médiathèque
  • Usagers et bibliothèques : quelle relation ?