Journées de professionnalisation avec la SGDL

Droits d'auteur : infos & bonnes pratiques

En janvier 2019, Occitanie Livre & Lecture, en partenariat avec la Société des Gens de Lettres, vous a proposé deux journées de professionnalisation à Toulouse et Montpellier.

Sujets abordés et comptes rendus des interventions

•    De nouvelles mesures : un véritable défi !

Les nouvelles mesures prises par la SGDL en faveur des auteurs.
Un programme en 3 axes : représenter, accompagner et placer les auteurs au cœur de la société.

•    Le passage de l’Agessa à l’Urssaf : ce qui change !

Intervenants :
Ambre Morvan, juriste à la SGDL
François Nacfer, responsable de la formation à la SGDL

•    Atelier 1 : La fiscalité des auteurs : un vrai casse-tête !

- Un N° de SIRET, en avoir ou pas ? Les avis divergent !
- Les droits d’auteur et la TVA
- Les droits d’auteur et l’impôt sur le revenu (la bataille : traitements et salaires / bénéfices non commerciaux)
- Paiement de l’impôt, prélèvement à la source

Intervenants :
Manu Causse, auteur, traducteur (et Témoin reporter)
Ambre Morvan, juriste

•    Atelier 2 : Auteurs quels sont vos droits ? Pour une approche juridique et sociale : « Prenez votre kit de survie » !
- Le précompte de la cotisation vieillesse
- La compensation de la hausse de la CSG pour tous les auteurs
- La sécurité sociale, congés maladie, congés maternité / paternité
- La mutuelle des auteurs
- L'avenir du régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs professionnels  

Intervenant :
François Nacfer, responsable de la formation

Comptes-rendus :

•    Atelier 3 : Editeurs / Auteurs : Allez on signe ? Les bonnes pratiques contractuelles. 
- Le contrat d’édition : la question du numérique
- L’obligation de la reddition des comptes
- L’obligation de paiement des droits
- La transparence des chiffres de vente
- La provision sur retours  

Intervenante :
Ambre Morvan, juriste SGDL

Compte-rendu :

•    Atelier 4 : Auteurs, et si on vous payait ? Qui, quoi, comment ?
- Revenus issus de l’exploitation des livres
- Les droits en gestion collective
- Les autres revenus : modalités, tarifs
- Revenus accessoires (circulaire en cours de révision)

Intervenant :
François Nacfer, SGDL

Compte-rendu :

Présentation des intervenants

Auteur, traducteur et scénariste depuis une quinzaine d'années, Manu CAUSSE a toujours fait ce qu'on lui demandait du point de vue des cotisations sociales et fiscales, jusqu'au moment où il s'est rendu compte que certaines indications et consignes officielles semblaient paradoxales, voire franchement en vrac. Il s'est alors mis à fouiller dans le Code Général des Impôts et dans celui de la Sécurité Sociale avec l'enthousiasme d'un Indiana Jones amateur. Après avoir exhumé d'étranges réponses (dont les preuves de l'existence probable d'une civilisation extra-terrestre antérieure à la nôtre, mais irréprochable d'un point de vue administratif), il s'est dit que, bof, enfin, tout ça quoi. Il hante depuis les forums d'entraides d'artistes-auteurs et intervient pour proférer des avis intempestifs sur ces sujets aussi brûlants que complexes, quoique fort peu glamour.

Ambre MORVAN est juriste. Après un master 2 « Propriété intellectuelle » à l’université de Nantes, elle a rejoint le service juridique de la SGDL en 2017. Elle réalise de nombreuses formations dans diverses régions et, en parallèle de ses missions, elle s’est spécialisée dans la protection des données à caractère personnel.

Spécialiste du statut social des écrivains et des questions liées à leurs revenus connexes (résidences, rencontres, ateliers d’écriture, performances, lectures…), François NACFER a été, pendant plus de vingt ans, responsable comptable et financier de la Mél (Maison des écrivains et de la littérature).
Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle il a informé, conseillé et accompagné un grand nombre d’auteurs ainsi que les structures souhaitant les accueillir en résidence ou pour des manifestations ponctuelles.
Il rejoint en 2017 la Société des Gens de Lettres pour développer un service de formation destinés aux auteurs de l'écrit.

En savoir plus

• Comment déclarer mes droits d'auteur ?
• Conseil Permanent des Ecrivains
• Société des gens de lettres

Renseignements complémentaires