Droit de la communication audiovisuelle
Auteur(s)
Serge Regourd Editeur(s)
PUF Thèmes
Droit privé
Collection
0-11089
EANS
9782130521259
Date
Collation
475p. ; 15 x 22 cm ; épaisseur : 1.8 cm ; reliure : Broché
Sommaire
Introduction
Le cadre juridique général
La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A.
Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
Les règles relatives aux programmes : culture et marché
Les régimes juridiques spécifiques
Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes
Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
Le régime juridique de la radio
Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
Internet et le droit de la communication audiovisuelle