Aide à l'innovation et aux développements numériques investissement
Un dispositif pour quoi ?
L’objectif du dispositif est d'accompagner les maisons d’édition d’Occitanie dans leur stratégie de développement numérique.
Comment fonctionne-t-il ?
Avant de compléter le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention du dispositif et des précisions ci-dessous. D'autre part, merci de vérifier votre référencement à l'annuaire des professionnels du livre ; le cas échéant, merci de remplir votre demande de référencement.
Au titre de l’investissement, les dépenses suivantes sont éligibles :
- adaptation de l’équipement et des logiciels de travail ;
- la création ou la refonte des sites Internet ;
- les projets de création innovants ;
- le prototypage de solutions innovantes.
- Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
- Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.
Montant de l'aide
Le montant maximum de l'aide est de 10 000€ et 50% du coût des dépenses éligibles.
Dans le cas d'une opération collective menée par une association professionnelle, le montant maximum de l'aide est de 15 000 € et de 60% du coût des dépenses éligibles.
Quelques conseils avant de commencer la saisie de votre demande
Tout montant figurant dans le budget prévisionnel doit impérativement être accompagné d’un devis ou d’un contrat concordant.
Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l’opération soit le plus réaliste possible. Si ce montant n’était pas atteint au moment de la clôture de l’opération, la subvention serait versée au prorata des dépenses effectivement engagées par la maison d’édition.
Documents à joindre obligatoirement à votre fiche :
- Devis correspondant à l’ensemble des frais exprimés dans le budget prévisionnel
- Dossier de renseignements en ligne. Attention, le dossier renseignement est commun à l'ensemble des demandes. Un seul exemplaire suffit pour chaque session et chaque maison d'édition.
- Remplir en ligne une demande d'aide à l'innovation et aux développements numériques (investissement)
Règlement d'intervention du dispositif :