Aides à l'édition
VOUS ÊTES À LA RECHERCHE D'AIDES POUR VOTRE MAISON D' ÉDITION ?
Vous êtes à la recherche d'aides, de soutien, d’accompagnement pour vos projets ?
- En France, de nombreux dispositifs d’aides existent en faveur des entreprises du livre. Pour soutenir et développer la filière, le Centre national du livre (CNL) et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) proposent, sous conditions, différentes aides au niveau national.
- En région, grâce à leurs interventions respectives et au partenariat du CNL, de la DRAC Occitanie et de la Région à travers la Convention cadre en faveur du livre en Occitanie, il est également possible de trouver de nombreux dispositifs d’aides pour les éditeurs.
LES AIDES EN RÉGION
L’Agence Unique, Occitanie Culture a pour mission de conseiller les acteurs de l’économie du livre sur leur activité et sur leur développement. Elle peut notamment les orienter vers des dispositifs nationaux ou régionaux de subvention.
Les aides en Occitanie à destination des maisons d’édition et des librairies indépendantes sont en grande partie accordées au titre du Contrat de filière qui lie la Région Occitanie, la Drac Occitanie et le Centre National du Livre.
L’Agence joue un rôle d’animation et de coordination dans la mise en œuvre du contrat de filière. Elle apporte également un accompagnement aux porteurs de projets, une expertise sur les dossiers de demande de subvention, et organise les commissions professionnelles de sélection.
Critères d'éligibilité :
Les maisons d’édition indépendantes de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine, sont implantées en Occitanie et réunissent les conditions ci-dessous :
- avoir son siège social en région Occitanie et avoir une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…) ;
- publier à compte d’éditeur ;
- avoir la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
- pratiquer le dépôt légal (exceptés les maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
- être en capacité de fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
- avoir un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
- avoir un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
- respecter la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les Maisons d’édition de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
- avoir un numéro d’ISBN (excepté les maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
- avoir un numéro ISSN ;
- être référencé sur Electre et Dilicom (exceptés les Maisons d’édition indépendantes de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
- pour le livre imprimé, avoir organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
- pour le livre numérique, s'assurer d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.
Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas recevables les maisons d’édition qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.
Les associations professionnelles de coopération entre maisons d’édition répondant aux critères précédents, sont domiciliées en Occitanie ou disposent d’un établissement ou d’une succursale en région, ont au moins une année d’existence (pour actions collectives).
Voici toutes les aides qui s'adressent aux éditeurs professionnels :
- Aide au développement de la ligne éditoriale et de collection
- Aides à la fabrication, à la traduction et à la réédition d’ouvrages
- Aide à la mobilité
- Aides à la fabrication de catalogue et d'outils de promotion
- Soutien à la surdiffusion
- Aide à l’informatisation
- Aide au rachat de fonds
- Aide à l'innovation et aux développements numériques - investissements
Pour rappel, ces aides sont financées par la Région Occitanie, le Centre National du Livre et la Drac Occitanie, dans le cadre de la Convention cadre en faveur du Livre en Occitanie, en cours de renouvellement pour la période 2025-2027.
Retrouvez toutes les informations concernant les Aides aux investissements des éditeurs indépendants (règlement à télécharger) et l'Aide à la mobilité hors région et à l’export des maisons d’édition (règlement à télécharger) sur le site de la Région Occitanie.
COMMENT ÇA MARCHE ?
La Région Occitanie et la DRAC assurent la réception et la vérification des dossiers, l’Agence Régionale prend en charge l’accompagnement des porteurs de projets dans le montage de leur dossier et l’expertise des projets. Elle organise également les commissions professionnelles chargées de rendre un avis sur les demandes avant leur validation finale par les instances des partenaires (CNL, DRAC et Région).
Les maisons d’édition ont la possibilité de déposer des demandes deux fois par an, suivant un calendrier établi. Les dossiers 2026 de demande d’aides à l’édition sont en ligne. Les dates de dépôt sont fixées comme suit :
- avant le 30 septembre de l'année N-1 pour la 1e session
- avant le 28 février de l'année N inclus pour la 2e session et les aides à la mobilité
Les demandes seront ensuite examinées par une commission composée de professionnels et de représentants de la Région, de la Drac, du CNL et de l'Agence Unique, Occitanie Culture.
BESOIN D’AIDE ? QUI CONTACTER ?
Aide et support technique Démarches Simplifiées (plateforme de l’Etat)
- Pour toute question concernant l’outil Démarches Simplifiées, consultez le tutoriel en ligne et sa vidéo ici et/ou consultez la rubrique d'Aide sur Démarches-Simplifiées.
- Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez le support technique de Démarches Simplifiées.
Votre contact en DRAC : Virginie Cerezo / 04.67.02.32.69 / livre.occitanie@culture.gouv.fr
Aide et support technique Mes Aides en ligne (plateforme de la Région Occitanie)
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez :
- consulter le tutoriel téléchargeable ici (mettre un lien vers le fichier ppt de tutoriel) https://www.laregion.fr/IMG/pdf/tutoriel_-_plateforme_des_aides_en_ligne-2.pdf
- contacter le support technique de la plateforme Mes Aides en ligne en cliquant sur le bouton Support (en bas à droite de la page d’accueil
Vos contacts à la Région (Direction de la Culture et du Patrimoine, service des Industries Créatives) sont Marie Bonfill | 05.61.39.61.12 | marie.bonfill@laregion.fr | Florence de Mornac | 04.67.22.93.10 | florence.demornac@laregion.fr